Délivrance de feuilles de soins

Oui, vous pouvez commander n’importe quel dispositif sur MyLittlePessaire.com, même sans ordonnance.
⚠️ Cependant, le remboursement par l’Assurance Maladie n’est possible que si vous fournissez une ordonnance valide et conforme. Sinon, le dispositif sera 100 % à votre charge.

Oui. Une ordonnance valide est indispensable pour obtenir une feuille de soins et bénéficier du remboursement par l’Assurance Maladie.

Les éléments obligatoires qui doivent figurer sur une ordonnance sont :

1. Identification du prescripteur :

• Nom
• Qualité / spécialité (médecin, sage-femme habilitée, gynécologue, etc.)
• Numéro AM
• Signature manuscrite

2. Identification de la patiente

• Nom, prénom
• Idéalement date de naissance (ou étiquette patiente)

3. Prescription

• Date (manuscrite si la prescription est réalisée sur une fiche de prescription MyLittlePessaire)

4. Désignation du dispositif

• Type de pessaire
• Marque du pessaire
• Taille ou diamètre en mm

Il n’est pas exigé que le document soit neutre ou non marqué (contrairement à certaines idées reçues).

Ce qui n’est pas exigé :
❌ Pas besoin d’un modèle CERFA
❌ Pas besoin d’indiquer le prix
❌ Pas besoin d’un papier « neutre »
❌ Pas besoin de mention “remboursable”
❌ Pas besoin d’ordonnance spécifique CPAM

Bonnes pratiques 
Pour une acceptation encore plus fluide, le soignant peut :
– Apposer la mention manuscrite : « Prescription médicale »
– Ajouter le code LPP ou la référence du produit
– Écrire lisiblement le type et la taille
– Toujours dater et signer à la main

Ce qui peut poser problème⚠️
– Absence de signature
– Absence de date
– Document rempli par la patiente seule
– Désignation trop vague (« pessaire » sans précision)
– Document perçu comme devis ou bon de commande non médical

Non, le remboursement par l’Assurance Maladie est réservé aux résidents français disposant d’un numéro d’Assuré Social valide.
Si vous résidez à l’étranger ou n’êtes pas affilié(e) à l’Assurance Maladie, votre commande sera 100 % à votre charge.

Liste non exhaustive

> Validité de votre ordonnance :
L’Assurance Maladie ne rembourse que les ordonnances datant de moins d’un an. Au-delà de ce délai, les feuilles de soins associées ne sont pas acceptées par la CPAM.
Dans ce cas, MyLittlePessaire ne peut pas délivrer de feuille de soins et l’ordonnance est considérée comme invalide.
Pour obtenir une feuille de soins, il est nécessaire de disposer d’une nouvelle ordonnance établie par un professionnel de santé.

> Le produit acheté ne correspond pas exactement à celui prescrit sur l’ordonnance.

> Feuille de soins incomplète ou mal renseignée :
N’oubliez pas d’inscrire votre Numéro d’Assurée (N° de sécurité sociale) et signer votre feuille de soins avant de l’envoyer à votre CPAM. 

> Demande de remboursement transmise hors délais imposés par la CPAM :
Pour l’achat d’un dispositif médical, la feuille de soins doit être transmise à la CPAM dans un délai maximal de 2 ans à compter de la date figurant sur la feuille de soins.
Au-delà de ce délai, la demande de remboursement ne pourra plus être prise en compte par l’Assurance Maladie.

> La CPAM estime que les conditions de remboursement ne sont pas réunies selon la réglementation en vigueur.

En cas de refus, il est recommandé de contacter directement votre CPAM, seule habilitée à expliquer la raison précise du rejet et à vous indiquer les démarches à suivre.

 Les dispositifs éligibles sont :

• Signalés par une pastille dédiée sur le site
• Mentionnés clairement dans la fiche produit

Oui. Vous pouvez ajouter d’autres produits à votre commande.
Seuls les dispositifs éligibles au remboursement apparaîtront sur la feuille de soins.

Important : L’Assurance Maladie prend en charge une seule unité d’un dispositif médical remboursable, même si votre ordonnance mentionne 2 ou 3 unités du même dispositif.

Lors de la validation de votre commande sur notre site MyLittlePessaire.com, après avoir renseigné vos informations habituelles (nom, prénom, adresse, email,…) en cochant la case : « J’ai une ordonnance et je souhaite recevoir une feuille de soin ».

Si vous avez oublié de transmettre votre ordonnance lors du passage de votre commande, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse : contact@gaya-women.com.
Le génération d’une feuille de soin en vue d’obtenir un remboursement ne pourra être traitée qu’après réception et validation de votre ordonnance.

Notre équipe vérifie chaque ordonnance avant d’envoyer la feuille de soins.
Si des informations manquent, nous vous contacterons pour compléter les informations nécessaires.

 Vous devrez compléter :

• Les informations de l’Assurée (nom, prénom, adresse postale, date de naissance)
• Les informations de l’ordonnance (nom du prescripteur, numéro AM, date de prescription)

Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse contact@gaya-women.com en nous précisant votre numéro de commande et la modification à apporter afin de générer une feuille de soins valide.

Non. Le tiers payant n’est pas pratiqué. Vous devez avancer la totalité des frais lors de la commande.

La feuille de soins est envoyée par courrier postal sous 15 jours ouvrés suivant l’expédition de votre commande, après vérification de la conformité de votre ordonnance.

Voici le suivi que vous recevrez par e-mail :

1. Confirmation de commande : Vous recevez un premier email pour vous indiquer que votre commande est validée et en cours de préparation.
2. Demande de Feuille de soin reçue : En parallèle de votre confirmation de commande, vous recevrez une email vous indiquant que votre demande de feuille de soins (suite au téléchargement de votre ordonnance) a bien été reçue.
3. Validation de l’ordonnance : Un troisième email vous informe que votre ordonnance a été vérifiée et validée par notre équipe.
4. Envoi de la feuille de soins : Enfin, un quatrième email vous confirme que la feuille de soins a été envoyée par La Poste à votre adresse.

 Il vous suffit de :

1. Renseigner votre numéro d’Assuré Social
2. Signer la feuille de soins
3. L’envoyer par courrier postal à votre caisse d’Assurance Maladie

Si dans un délai de 15 jours ouvrés après que vous ayez reçu l’email “Feuille de soins expédiée”, vous n’avez toujours pas reçu votre feuille de soins par courrier postal, nous vous invitons à contacter notre équipe par email à l’adresse : contact@gaya-women.com. 

Oui, vous pouvez retourner un produit.
⚠️ Attention :
Les produits ayant fait l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie ne pourront être remboursés qu’après retour de la feuille de soins originale à l’adresse suivante : GAYA, 10 rue Penthièvre 75008 Paris 

Pour les produits non remboursés, nos conditions de retour standard s’appliquent.

Une fois votre feuille de soins complétée, signée et envoyée à votre caisse d’Assurance Maladie, les délais de traitement dépendent exclusivement de votre organisme d’affiliation.

Ces délais peuvent varier selon les caisses et les périodes, et peuvent parfois être plus longs que les délais habituels, notamment lorsque les feuilles de soins sont transmises par courrier postal.

👉 MyLittlePessaire n’intervient pas dans le traitement des remboursements et ne peut ni accélérer ni garantir les délais appliqués par l’Assurance Maladie.
Nous vous recommandons, en cas de délai prolongé, de contacter directement votre caisse d’Assurance Maladie, qui pourra vous informer sur l’état d’avancement de votre dossier.

De notre côté, nous nous engageons à :

• vérifier la conformité de votre ordonnance,
• éditer votre feuille de soins,
• et vous l’adresser dans les meilleurs délais, afin de vous permettre d’effectuer votre demande de remboursement dans de bonnes conditions.